EN BREF La TVS a évolué en 2023 avec l’introduction de deux nouvelles taxes distinctes. J’ai calculé la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ pour mes véhicules en tenant compte des grammes par kilomètre. Les véhicules suivant la norme Euro 5 ont entraîné une taxe supplémentaire de 100 EUR…

EN BREF J’ai exploré 14 domaines d’expertise au sein des ESAT, offrant une large gamme de métiers adaptés. Les principaux secteurs incluent le conditionnement, la logistique et le transport, les espaces verts et paysagers, ainsi que le nettoyage et l’entretien. La production industrielle et les services de restauration et d’…

EN BREF Ayant décidé de demander l’effacement de mon casier judiciaire B2, j’ai utilisé un modèle de lettre pour formuler ma demande. Il était crucial d’indiquer la date de jugement et la nature de la condamnation. J’ai clairement mentionné que la condamnation figurait dans le bulletin n°2. Dans la lettre,…

EN BREF J’ai commencé par identifier les besoins de mon entreprise et m’assurer que j’avais une compréhension claire des objectifs. Ensuite, j’ai défini les objectifs précis du projet IT, notamment les fonctionnalités attendues. La description du projet a inclus les contraintes techniques et les délais à respecter. J’ai également évalué…

EN BREF J’ai dû organiser une assemblée générale extraordinaire pour décider de la dissolution. Il était nécessaire de résilier les contrats en cours et de licencier les salariés. Pour régler les dettes, j’ai parfois dû vendre tout ou partie du patrimoine de l’association. J’ai récupéré les sommes dues à l’association…

EN BREF Je partage mon aventure pour trouver un nom d’entreprise dans le secteur du bien-être. La quête d’un nom alliant simplicité et originalité fut un véritable défi. Utiliser un générateur de noms s’est avéré être un outil précieux dans ma recherche. J’ai exploré diverses idées de noms qui résonnent…

EN BREF En mi-mai 2025, Burger King débarquera à Firminy avec 114 places intérieures et 122 sur la terrasse. Burger King continue son expansion dans le Nord, transformant l’ancienne CAF de Ploërmel en un tout nouveau restaurant. De nombreuses ouvertures prévoient d’ici 2023, notamment à Aulnoye-Aymeries et Argentan, près de…

EN BREF Comprendre les apports en compte courant d’associé en tant qu’avance de fonds. Importance d’être associé ou dirigeant pour réaliser cet apport. Distinguer entre les apports en compte courant et les apports en capital social. L’apport fait de moi un créancier de la société. Utilisation de ce mode de…

EN BREF Identité des parties J’ai veillé à inclure les informations complètes sur le bailleur et le locataire. Désignation des locaux J’ai précisé la description exacte des locaux concernés. Prix du loyer Je me suis assuré que le montant du loyer était clairement stipulé. Usage des locaux J’ai détaillé l’usage…

EN BREF J’ai découvert l’importance de la liquidation judiciaire simplifiée lors de la fermeture de mon entreprise. J’ai consulté la liste des entreprises en redressement pour comprendre les conséquences potentielles. Face à la cessation de paiement, j’ai pris des mesures dont j’aimerais vous faire part. Remplir un cerfa de déclaration…

EN BREF J’ai évalué l’usage entre personnel et professionnel pour déterminer si un véhicule de fonction était pertinent. En tant que dirigeant, le véhicule de fonction offre des avantages en nature intégrés à ma rémunération. Pour des besoins exclusivement professionnels, j’ai envisagé le véhicule de service. Avec un véhicule de…

EN BREF Registre national des associations : Voici comment j’ai inscrit la mienne après sa création. Modification du bureau : J’ai récemment apporté des changements à notre composition et j’ai appris à le faire en ligne. Personne morale vs personne physique : Ma compréhension des différences cruciales. Assemblées générales :…

EN BREF J’ai découvert que l’obligation de moyen implique de déployer tous les efforts possibles pour atteindre un objectif, indépendamment du résultat final. En tant que manager, j’ai appris que l’obligation de résultat impose d’atteindre un résultat spécifique, ce qui conditionne souvent mon approche de gestion de projet. Mon rôle…

EN BREF Changement de régime matrimonial J’ai réalisé que le choix du régime matrimonial avait un impact direct sur la gestion de mon entreprise, en particulier en ce qui concerne la protection de mon patrimoine personnel. Régime de la séparation de biens Avec le régime de la séparation de biens,…

EN BREF 1. Découverte du licenciement J’ai appris mon licenciement pendant mon arrêt maladie. 2. Motifs évoqués par l’employeur L’employeur a mentionné des absences perturbant le fonctionnement de l’entreprise. 3. Réaction initiale Un mélange de surprise et d’incompréhension face à cette décision. 4. Consultation d’un avocat J’ai consulté un avocat…

EN BREF J’ai anticipé la fin de mon CDD en me renseignant sur mes droits et mes obligations. J’ai vérifié que l’ indemnité me serait versée à la date de cessation du contrat. J’ai conservé mon ancienneté pour une transition éventuelle vers un CDI. J’ai demandé un compte rendu précis…

EN BREF 1 J’ai commencé par rédiger un procès-verbal pour acter le changement de notre bureau d’association. 2 Ensuite, j’ai dû remplir le formulaire Cerfa n°13972*03 pour déclarer la modification officielle. 3 Pour compléter la procédure, j’ai déposé une copie de la décision de modification à la préfecture. 4 J’ai…

EN BREF 1. J’ai appris que le boni de liquidation se calcule en soustrayant le capital social des capitaux propres de l’entreprise. 2. Pour le partage du boni, j’ai suivi les indications des statuts de notre société et j’ai pris en compte le nombre de titres détenus par chaque associé.…

EN BREF Pourquoi j’ai accepté le CSP ? Mon employeur a proposé le Contrat de Sécurisation Professionnelle suite à mon licenciement économique. Délai de réflexion J’avais un délai de 21 jours pour signer et accepter ce dispositif d’accompagnement. Avantages du CSP Le CSP m’a permis un accompagnement personnalisé et une…