La responsabilité civile professionnelle est une assurance dont le but est de protéger une entreprise lorsqu’elle cause des dommages à autrui dans le cadre d’une activité professionnelle de prestation. En effet, réparer un préjudice reste une obligation particulièrement légale et cela peut éventuellement coûter cher. Et c’est pour limiter ce genre de risque et éviter que l’entreprise ne se retrouve dans une situation d’insolvabilité, qu’il soit essentiel de souscrire une assurance RC Pro. Selon les garanties choisies en amont, cette assurance peut couvrir les dommages et intérêts afin que ceux-ci ne soient pas entièrement à la charge de la société. Cependant, il est avant tout important pour chaque auto-entrepreneur de savoir ce que couvre exactement la responsabilité civile professionnelle.
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La couverture des dommages matériels
Avant de signer le contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle, il est important de savoir qu’elle s’adresse notamment aux entreprises qui exercent une activité réglementée. Et l’on peut citer entre autres.
- Les artisans du bâtiment
- Les professionnels du libéral
- Les professionnels du tourisme
- Les professionnels du secteur alimentaire
- Les professionnels du conseil
En réalité, cette assurance couvre les dommages matériels de chaque professionnel exerçant dans l’un de ces domaines, mais à condition de souscrire au préalable à celle-ci. Par ailleurs, l’on parle de ce type de dommages que lorsque les biens appartenant à une tierce personne sont détruits. Par exemple, une faute d’inattention lors d’un déchargement, ce qui peut entraîner une destruction de marchandise. Ou encore, une erreur de manipulation qui peut amener un maçon à endommager le mur d’un logement. Quoi qu’il en soit, les risques sont multiples et souscrire une assurance RC Pro peut véritablement aider l’entreprise en cas de dédommagement.
La couverture des dommages immatériels
Même en étant considérée comme une assurance minimale, la responsabilité civile professionnelle couvre un grand nombre de risques. De plus, ces derniers ne concernent pas seulement les personnes, mais également les biens qui peuvent être gérés par ce professionnel. C’est pourquoi il est possible de compter les dommages immatériels parmi les différentes couvertures de cette assurance. En principe, il est possible qu’un client manque une opportunité d’investissement à la suite d’une perte de données conservée dans un appareil, et confiée à un informaticien pour une installation d’un logiciel. Ou un conseil mal avisé d’une entreprise qui entraîne la dépossession d’un droit et bien plus encore. Dans ce cas, la garantie responsabilité civile professionnelle se charge de couvrir les préjudices liés à cette faute involontaire. Mais comme précédemment dit, cette erreur doit être en rapport direct avec la prestation.
La couverture des dommages corporels
À la différence des deux autres, cette couverture concerne uniquement les préjudices causés à une tierce personne. À l’exemple d’un chauffeur qui renverse un piéton pendant qu’il effectue une livraison. Toutefois, parmi ces dommages, certains sont en rapport avec la santé des clients. Comme une infirmière qui se trompe malencontreusement dans le dosage et aggrave l’état du patient. Ou une personne qui, pendant son déjeuner dans un restaurant souffre d’intoxication alimentaire et finit par se retrouver sur un lit d’hôpital.
Pour ce type de cas et pour bien d’autres de ce genre, l’assurance responsabilité civile professionnelle joue un rôle indispensable puisqu’il permet à la société de ne pas effectuer des dépenses exorbitantes. D’autre part, il est également possible de souscrire à la RC Pro même si votre profession ne fait nullement partie des activités réglementées. Dans tous les cas, elle vous couvre en cas de problème favorisant ainsi la confiance de vos clients et partenaires.
Conclusion
Les contrats que proposent les compagnies d’assurance sont notamment adaptés à toutes les personnes morales, quel que soient le régime juridique ou leur statut. Ce qui permet à un grand nombre de professionnels de domaines différents d’être couverts par une assurance responsabilité civile professionnelle. Quoi qu’il en soit, ils sont protégés des conséquences financières causées par un éventuel accident lors du travail.
