La taxe sur les salaires en 2024 impose de nouvelles règles aux employeurs non assujettis à la TVA.

  • Professions libérales et sociétés civiles principalement concernées.
  • Calcul basé sur les salaires, primes et avantages en nature.
  • Taux progressifs modulés par tranche de rémunération.
  • Abattement de 23 616 € pour les associations.
  • Déclarations et paiements mensuels, trimestriels ou annuels selon le montant.

Les sociétés holding doivent particulièrement surveiller leur coefficient d’assujettissement pour optimiser leur taxe.

La taxe sur les salaires en 2024 concerne plusieurs types d’employeurs en France. Les sociétés holding, en particulier, doivent être vigilantes quant aux nouvelles réglementations. Cette taxe concerne principalement des entités non assujetties à la TVA ou assujetties de manière partielle. Voici un guide complet pour comprendre la réglementation et les obligations en vigueur.

Qui est concerné par la taxe sur les salaires  ?

La taxe sur les salaires vise principalement les employeurs situés en France qui ne sont pas totalement assujettis à la TVA. Parmi ces employeurs, on retrouve diverses professions et entités. Par exemple :

  • Les professions libérales.
  • Les établissements publics non constitués en groupement de communes (tels que certains établissements bancaires et financiers).
  • Les organismes administratifs ou sociaux.
  • Les sociétés exerçant une activité civile.

Pour les employeurs partiellement assujettis à la TVA, la taxe est calculée en appliquant un rapport entre les recettes éligibles non déductibles de la TVA et les recettes totales de l’année précédente. Ce rapport peut être ajusté en cas de variations significatives sur demande.

Les rémunérations prises en compte pour cette taxe incluent :

  • Les salaires et primes.
  • Les avantages en nature ou en espèces.
  • Les revenus des artistes-auteurs.
  • Les indemnités de fonction parlementaires, entre autres.

Toutefois, les revenus de remplacement, comme les indemnités d’accident de travail, et les contributions aux fonds d’assurance-formation ne sont pas inclus dans l’assiette de la taxe.

Comment est calculée la taxe sur les salaires  ?

La base imposable de la taxe sur les salaires repose sur la base de la CSG applicable aux revenus d’activités. Voici les principaux éléments inclus et exclus du calcul :

  • Inclus : Salaires, primes, avantages en nature, revenus des artistes-auteurs, indemnités de fonction parlementaires.
  • Exclus : Revenus de remplacement (indemnités d’accident de travail), contributions aux fonds d’assurance-formation, salaires des apprentis.

Le montant est déterminé selon un barème progressif avec divers taux :

Tranche de rémunération Taux applicable
Jusqu’à 7 924 € 4,25 %
De 7 924 € à 15 821 € 8,50 %
Au-delà de 15 821 € 13,60 %

Les taux peuvent être moindres dans certaines régions d’outre-mer :

  • 2,95 % dans des régions spécifiques.
  • 2,55 % dans d’autres.

Taxe sur les salaires holding : Réglementation en 2024

Quel est l’abattement sur la taxe sur les salaires pour une association  ?

Les associations bénéficient d’un abattement annuel de 23 616 €. Cette disposition concerne :

  • Les associations selon la loi de 1901.
  • Les fondations reconnues d’utilité publique.
  • Les syndicats professionnels.

Pour les petites entreprises, une franchise et une décote sont appliquées pour des taxes inférieures à 2 040€.

D’autre part, depuis 2024, les établissements publics de coopération environnementale (EPCE) bénéficient d’une exonération totale de la taxe sur les salaires.

Comment déclarer et payer la taxe sur les salaires  ?

Les modalités de déclaration et de paiement de la taxe sur les salaires dépendent du montant payé l’année précédente :

  • Paiement annuel : Pour les montants plus modestes.
  • Paiement trimestriel : Pour des montants intermédiaires.
  • Paiement mensuel : Pour les montants significatifs.

Les échéances de déclaration et de paiement sont spécifiques. Par exemple, les déclarations de régularisation doivent être faites avant le 31 janvier.

Pour sécuriser ces opérations, il est souvent recommandé de se faire accompagner. Découvrez comment un comptable peut vous épauler à chaque étape de la vie de votre entreprise.

Optimisation fiscale pour les holdings et cas particuliers

Pour les sociétés holding, la gestion des relations avec les filiales est cruciale. Ceci influence le coefficient d’assujettissement et de taxation. La création de secteurs d’activité distincts peut aider à optimiser la taxe en divisant les rémunérations entre ces secteurs.

L’attention est requise pour définir les caractéristiques financières accessoires et examiner les conséquences juridictionnelles récentes. Il est également conseillé de revoir les particularités comptables et fiscales liées aux diverses activités, incluant :

  • Opérations sur titres.
  • Prestations intragroupe.
  • Services intragroupe.

Les rémunérations perçues par les associés de sociétés d’exercice libéral (SELAFA, SELAS, SELARL, SELCA) en tant que BNC sont également une zone de vigilance. Une part forfaitaire de 5 % peut être imputée à la gérance si une distinction claire des fonctions est impossible.

Pour aller plus loin sur le calcul du coût d’un salarié pour une entreprise, veillez à intégrer toutes les dimensions fiscales et sociales pour une complète optimisation.

Pour résumer, les changements réglementaires de 2024 imposent une vigilance accrue pour les sociétés holding et autres employeurs variés. Une compréhension claire des nouveaux barèmes, des abattements spécifiques et des modalités de déclaration s’avère cruciale pour assurer la conformité et optimiser les charges fiscales.