Le tribunal de commerce de Limoges a récemment prononcé plusieurs liquidations judiciaires d’entreprises en Haute-Vienne :
- 29 novembre 2022 : Liquidation de trois entreprises (Saint-Junien, Limoges, Bessines-sur-Gartempe) ; SCP B.T.S.G², Maître Denis Gasnier.
- 1er décembre 2023 : Restauration rapide à Limoges ; Selarl Urbain et Associés, Maître Paul Urbain.
- 21 mai 2024 : Commerce de gros à Limoges ; Maître Paul Urbain.
Les jugements sont basés sur la cessation des paiements et visent à gérer les défaillances structurelles.
Le tribunal de commerce de Limoges a récemment prononcé plusieurs jugements de liquidation judiciaire. Ces décisions ont été prises suite à des cessations de paiements significatives. Cet article fait le point sur les entreprises concernées dans le département de la Haute-Vienne (87), leurs activités, et les dates cruciales liées à leur liquidation.
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Jugements d’ouverture de liquidation judiciaire en haute-vienne
Lors de ces jugements, la date de cessation des paiements joue un rôle central. La nomination des liquidateurs a également une importance capitale pour le processus de liquidation. Voici les détails des entreprises récemment affectées par cette procédure.
Saint-junien, limoges et bessines-sur-gartempe
Le 29 novembre 2022, le tribunal a désigné le liquidateur SCP B.T.S.G², représenté par Maître Denis Gasnier, pour plusieurs entreprises :
- SAINT-JUNIEN : Autres activités de soutien aux entreprises (3 à 5 salariés)
- LIMOGES : Travaux de couverture par éléments (3 à 5 salariés)
- BESSINES-SUR-GARTEMPE : Travaux d’étanchéification
Limoges : divers secteurs touchés
La ville de Limoges a été particulièrement touchée par ces jugements. Le 1er décembre 2023, le tribunal a nommé la Selarl Urbain et Associés, représentée par Maître Paul Urbain, pour la Restauration rapide (n°2577900).
Le 21 mai 2024, une autre entreprise spécialisée dans le Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles (1 à 2 salariés) a vu sa liquidation prononcée. Le même liquidateur, Maître Paul Urbain, a été désigné.
| Entreprise | Activité | Date de cessation des paiements | Liquidateur |
|---|---|---|---|
| Entreprise de Saint-Junien | Autres activités de soutien aux entreprises | 29 novembre 2022 | Maître Denis Gasnier |
| Entreprise de Limoges | Travaux de couverture par éléments | 29 novembre 2022 | Maître Denis Gasnier |
| Entreprise de Bessines-sur-Gartempe | Travaux d’étanchéification | 29 novembre 2022 | Maître Denis Gasnier |
| Entreprise de Limoges | Restauration rapide | 1er décembre 2023 | Maître Paul Urbain |
| Entreprise de Limoges | Commerce de gros de produits laitiers | 21 mai 2024 | Maître Paul Urbain |
Jugements de redressement judiciaire
Parmi les jugements récents, certains ont abouti à des procédures de redressement judiciaire. Ces décisions ont été prises avant d’envisager une possible liquidation judiciaire.
Agences de publicité et débits de boissons
Le 24 avril 2024, une agence de publicité employant de 10 à 19 salariés a vu sa situation financière analysée en profondeur. La Selarl Urbain Associés, représentée par Maître Paul Urbain, a été désignée comme mandataire judiciaire. Cette décision a été publiée sous le numéro d’annonce BODACC A, n°2585917.
De même, le 1er juillet 2023, un débit de boissons (3 à 5 salariés) a été mis sous la supervision de Maître Paul Urbain. Le numéro d’annonce pour cette décision était BODACC A, n°3319848.
Conversions en liquidation judiciaire
Parfois, les jugements de redressement sont convertis en liquidations judiciaires en raison d’une situation financière trop dégradée pour être redressée.
Cas spécifiques et dates de cessation des paiements
Des entreprises de divers secteurs ont été affectées par cette conversion :
- BOSMIE L’AIGUILLE : Restauration traditionnelle (6 à 9 salariés)
- LIMOGES : Ingénierie, études techniques (50 à 99 salariés) – avec poursuite d’activité jusqu’au 12/07/2024
- LIMOGES : Transports routiers de fret interurbains (10 à 19 salariés)
- ROCHECHOUART : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (6 à 9 salariés)
Leurs dates de cessation des paiements varient, reflétant la diversité des situations rencontrées.
Pour chaque affaire, les liquidateurs ont été soigneusement désignés par le tribunal.
La liste des dispositifs légaux et administratifs pour les créanciers met en avant l’importance de bien suivre les processus imposés par le code de commerce.
Autres informations de liquidation judiciaire
En parallèle des jugements déjà mentionnés, plusieurs autres entreprises ont été déclarées en liquidation judiciaire. Voici des informations supplémentaires sur ces cas :
- LE PALAIS-SUR-VIENNE : Restauration de type rapide (date de cessation des paiements le 12 décembre 2023)
- VERNEUIL-SUR-VIENNE : Autres travaux spécialisés de construction (date de cessation des paiements le 31 octobre 2023)
- SAINT-BRICE-SUR-VIENNE : Entretien et réparation de véhicules automobiles légers (date de cessation des paiements le 27 mai 2023)
- SAINT-JUST-LE-MARTEL : Vente à distance sur catalogue spécialisé (date de cessation des paiements le 2 mai 2024)
- AIXE-SUR-VIENNE : Restauration de type rapide (date de cessation des paiements le 1er juillet 2023)
- LIMOGES : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (date de cessation des paiements le 1er avril 2023)
- SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT : Activités des marchands de biens immobiliers (date de cessation des paiements le 15 novembre 2022)
La majorité de ces décisions ont été rendues en raison de difficultés financières insurmontables. Les créanciers doivent déposer leurs déclarations auprès du mandataire judiciaire ou via le portail électronique prévu par la loi dans les deux mois suivant la publication au BODACC.
Pour certaines de ces entreprises, la procédure de liquidation judiciaire avait déjà été entamée, et ces jugements marquent une nouvelle étape vers la fermeture définitive.
