L’article présente les principales réformes de la grille indiciaire pénitentiaire pour 2024.
- Catégorie C à B : Surveillants, premiers surveillants et majors reclassés en catégorie B.
- Catégorie B à A : Création d’un corps unique de commandement, fusionné avec les chefs de service.
- Bonification d’ancienneté : Récompense de l’expérience avec des majorations pour les échelons 10 à 12.
- Revalorisation des primes : Augmentation significative des primes jusqu’à 3835 € en 2026.
- Augmentation du budget : 15000 nouvelles places de prison et formations continues.
Face à une réforme d’une ampleur inédite, la grille indiciaire pénitentiaire pour 2024 subit des changements significatifs, marquant une reconnaissance accrue des métiers et des personnels de l’administration pénitentiaire. Ce bouleversement vise à rendre ces professions plus attrayantes, à faciliter les évolutions de carrière et à offrir de meilleures conditions de travail. Voyons en détail ces nouveautés et les impacts prévus pour l’année à venir.
Contents
De la catégorie c à la catégorie b
Une des réformes majeures concerne le corps d’encadrement et d’application, comprenant les surveillants pénitentiaires, les premiers surveillants, et les majors. Ces personnels passent de la catégorie C à la catégorie B.
À partir de 2025, le recrutement des surveillants nécessitera le niveau baccalauréat. Ce changement intègre également une prolongation de la formation initiale, passant de six à huit mois. Cette mesure ambitionne de renforcer les compétences et les connaissances des futurs agents.
La structure du corps d’encadrement et d’application se divise désormais en trois grades et deux filières : encadrement et expertise. Ce nouveau découpage permettra une accélération des carrières vers les second et troisième grades. En termes de rémunération, la revalorisation se manifeste par des augmentations indiciaires et indemnitaires notables. Par exemple, la prime passe de 1869 € en 2023 à 3835 € en 2026, payable mensuellement.
Des promotions massives sont prévues pour les années à venir. En 2024, 1500 brigadiers-chefs seront promus, avec une augmentation à 2100 en 2025 et 2026. Ainsi, plus de la moitié des agents du corps d’encadrement et d’application seront bénéficiaires, ce qui inclut la promotion de 7500 agents à brigadier-chef et 4500 à major.
Un corps unique de commandement
Le corps de commandement, regroupant les lieutenants, capitaines et commandants, évolue de la catégorie B à la catégorie A. Cette transition s’accompagne d’une fusion avec les chefs des services pénitentiaires, créant un unique corps de commandement de catégorie A, structuré en trois grades.
Cette réorganisation vise à harmoniser et simplifier la gestion des différents niveaux de commandement au sein de l’administration pénitentiaire. En plus de la promotion professionnelle, ce changement prévoit une amélioration substantielle des conditions de travail et des opportunités de carrière.
Le décret 2023-519 du 28 juin 2023, contribue également à cette refonte, octroyant une bonification d’ancienneté pour les surveillants aux échelons 10, 11 et 12. Par exemple :
- Une bonification de six mois pour les surveillants au 10ème et 11ème échelon.
- Une bonification d’un an pour ceux au 12ème échelon.
Cette bonification vise à récompenser l’ancienneté et la fidélité des agents tout en stimulant leur motivation.
Revalorisation des directeurs des services pénitentiaires d’insertion et de probation
Les directeurs des services pénitentiaires d’insertion et de probation (DPIP) bénéficient également de mesures favorables avec cette réforme. Il s’agit ici de revalorisations significatives tant au niveau statutaire qu’indemnitaire. Les DPIP accèdent ainsi à un nouveau statut d’emploi de direction au sein du ministère de la Justice.
La grille indiciaire des directeurs des services pénitentiaires est également revue et nettement améliorée. Le décret 2023-519 prévoit un ajout de 5 points d’indices pour tous les personnels au 1er janvier 2024, fixant l’indice minimum de la fonction publique à 366.
En outre, FO Justice a contribué à la validation des passages en catégories B (pour le corps d’encadrement et d’application) et A (pour le corps de commandement) avec un budget global de 135 millions d’euros sur deux ans et un coût annuel supplémentaire de 50 millions d’euros à partir de 2025.
Une augmentation du budget pour améliorer les conditions de travail
La réforme de l’administration pénitentiaire propose aussi un budget consacré à la rénovation des sites pénitentiaires, avec la création de 15000 nouvelles places et la mise en place de formations continues pour les gardiens de prison.
Par ailleurs, l’Indemnité pour Charges Pénitentiaires (ICP) sera doublée sur trois ans à partir de 2024, ce qui démontre l’engagement du gouvernement à améliorer les conditions de travail des personnels pénitentiaires. Voici un aperçu des principales augmentations prévues :
- Doublement de l’ICP en trois ans.
- Meilleures opportunités de promotion.
- Bonification d’ancienneté pour certains échelons de surveillants.
- Prime passant de 1869 € à 3835 €.
Le recrutement des surveillants pénitentiaires de 2024 subira des ajustements avec les nouveaux prérequis pour la catégorie B. Les candidats devront impérativement détenir leurs diplômes avant 2025. Cette réforme historique des personnels de surveillance marque ainsi un renouvellement et une valorisation significative des métiers au sein de l’administration pénitentiaire.
Impact global de la réforme
La réforme de la grille indiciaire pénitentiaire pour 2024 est vaste et ambitieuse. Elle vise non seulement à revaloriser les personnels, mais aussi à améliorer les conditions de travail. Voici un résumé de ses principaux impacts :
- Passage de la catégorie C à B pour le corps d’encadrement et d’application.
- Passage de la catégorie B à A pour le corps de commandement.
- Bonification d’ancienneté pour les surveillants.
- Création d’un corps unique de commandement.
- Revalorisation des grilles indiciaires et des primes.
- Augmentation du budget pour la rénovation des sites pénitentiaires.
Ces changements visent à attirer de nouveaux talents et à récompenser les personnels en place, contribuant ainsi à une administration pénitentiaire plus solide et plus efficace.
Grade | Catégorie actuelle | Nouvelle catégorie | Indice minimum (2024) | Prime (2023) | Prime (2026) |
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Surveillant | C | B | 366 | 1869 € | 3835 € |
Lieutenant | B | A | 366 | 1869 € | 3835 € |
Directeur DPIP | A | A | 366 | 1869 € | 3835 € |
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