La convention collective textile est une convention collective nationale (CCN) qui concerne l’organisation professionnelle des employeurs du secteur du textile, et le syndicat des employés de ce secteur. Cette convention prévoit des salaires minimums, la protection sociale des salariés, les conditions de travail, etc. L’identifiant (IDCC) de la convention collective textile est 0018. Cette convention est encore appelée convention collective nationale des industries textiles, ou convention collective des industries textiles.
Pour qu’elle soit conforme à la loi, notamment le Code du travail, la convention collective textile doit être mise à jour régulièrement. Il est important que vous sachiez si votre entreprise ou votre activité est liée à cette convention, mais avant, il convient de la présenter.
Contents
C’est quoi la convention collective textile ?
La convention collective textile est un accord signé entre l’organisation professionnelle et le syndicat de salariés des entreprises du secteur du textile. Cet accord définit les règles applicables entre les employés et les employeurs des activités et métiers du textile. Les métiers et activités concernés par la convention collective textile sont :
- Ennoblissement textile
- Préparation de fibres textiles et filature
- Fabrication de tapis et moquettes
- Tissage
- Fabrication d’articles textiles, sauf habillement
- Techniques et industriels
- Fabrication de non-tissés, sauf habillement
- Fabrication d’autres textiles n.c.a
- Fabrication d’autres textiles
- Fabrication de vêtement de dessous, de dessus, et de travail
L’identifiant de la convention collective textile IDCC 0018 a été délivré par le ministère du Travail. Vous pouvez retrouver des références de cet identifiant sur la DNS de votre entreprise, ou sur certaines fiches de paie par exemple. Le responsable des ressources humaines doit disposer de la dernière convention collective. Elle comprend les derniers accords même s’ils sont non étendus.
Convention collective textile et Code du travail, qui prime ?
Il peut arriver qu’il y ait conflit entre les règles de la convention collective textile, et celles du Code du travail. Lorsqu’un tel conflit se manifeste, il se pose alors le problème de l’articulation entre le Code du travail et la convention collective textile. Comprendre ce problème d’articulation peut être difficile. Toutefois, il faut savoir que le principe est le suivant : lorsqu’il y a conflit entre le Code du travail et la convention collective, c’est la règle la plus favorable au salarié qui doit être appliquée.
Prenons le cas des primes des salariés pour la convention collective industries textiles. Le Code du travail ne prévoit pas de règles ou de minimum concernant les primes de salaire. Par contre, la convention collective textile peut définir les obligations des employeurs concernant la gestion et le cadre des primes de leurs employés. Conformément au principe ci-dessus, ce sont les règles de la convention collective qui doivent primer, car elles sont plus favorables aux salariés.
Comment savoir si son entreprise dépend de la CCN textile ?
Savoir si votre entreprise de textile dépend de la CCN industries textiles est très important. Cela permettra à votre entreprise de respecter les dispositions de cette convention. Ces dispositions portent sur l’assurance prévoyance, le choix d’une mutuelle santé, et de tout ce qui concerne les relations employeurs-employés. Pour savoir si votre entreprise dépend de la CCN industries textiles, vous devez vérifier si ses activités figurent parmi celles qui ont été énumérées ci-dessus.
Afin de rendre les choses encore plus claires, voici une liste non exhaustive des métiers qui ont pour convention collective la CCN industries textiles :
- Ouvrier tailleur, ou ouvrière tailleuse
- Chef d’équipe en atelier de coupe
- Modiste
- Mécanicien ou mécanicienne en fourrure
- Conducteur ou conductrice de machines de coupe automatique en industrie des matériaux souples
- Créateur ou créatrice de mode
- Styliste chaussure
Conclusion
La convention collective textile est un accord signé entre l’organisation professionnelle et le syndicat des salariés des industries textiles. Cette convention définit les règles encadrant les relations entre employés et employeurs des entreprises de textile. En cas de conflit entre la convention collective et le Code du travail, c’est la règle la plus avantageuse pour les salariés qui doit être appliquée.
