Les revendications du syndicat des greffiers en chef visent à améliorer leurs conditions de travail et missions :
- Clarification des missions existantes au lieu de créer un nouveau corps professionnel.
- Transfert de certaines fonctions des magistrats aux directeurs des services de greffe (DSGJ).
- Revalorisation de la grille indiciaire pour compenser l’inflation et l’augmentation du SMIC.
- Création d’un Service Public de l’exécution des décisions de justice par les greffiers.
- Installation du comité des usagers au tribunal judiciaire de Lyon pour évaluer la qualité des services.
Le syndicat des greffiers en chef est actuellement au cœur d’importantes revendications et actions visant à améliorer les conditions de travail des greffiers en chef ainsi que leurs missions. Parmi les principaux demandeurs se trouve la CGT (Confédération Générale du Travail), l’une des principales organisations syndicales en France, qui a mis en avant plusieurs propositions concrètes pour restructurer et valoriser le rôle des greffiers en chef dans le système judiciaire.
Contents
Revendications majeures de la cgt pour les greffiers en chef
La CGT s’oppose fermement à la création d’un nouveau corps de professionnels dédiés à l’assistance des magistrats. Au lieu d’introduire de nouvelles fonctions, le syndicat préconise une clarification des missions actuelles des greffiers. Cette opposition repose sur l’idée que les greffiers sont déjà submergés par une charge de travail conséquente et que toute nouvelle fonction risquerait de créer davantage de confusion et de surcharge.
En outre, la CGT revendique le transfert de certaines fonctions des magistrats aux directeurs des services de greffe (DSGJ). Une telle décentralisation pourrait inclure notamment la gestion des juristes assistants et la gouvernance des juridictions, assurant ainsi une meilleure répartition des responsabilités et une efficacité accrue dans les tribunaux.
Diverses autres demandes ont été formulées, notamment :
- La suppression du statut d’emploi des greffiers, jugé inadapté et considéré comme un échec par la CGT.
- Le transfert de la responsabilité des notifications des compositions pénales, actuellement dévolues aux délégués du procureur, aux greffiers eux-mêmes.
- La création d’un Service Public de l’exécution des décisions de justice par les greffiers pour fluidifier les procédures et réduire les coûts d’exécution.
- La mise en place d’un service d’aide aux victimes (SAV) uniforme et durable dans tous les tribunaux.
- Une revalorisation de la grille indiciaire des greffiers en réponse à l’augmentation du SMIC et de l’inflation.
Actions entreprises et transformation souhaitée
Afin de concrétiser ces revendications, la CGT a entrepris diverses actions. Parmi les mesures les plus emblématiques figure l’exigence de la transformation de la justice commerciale. Selon la CGT, cette transformation passe par la fonctionnarisation des greffes des tribunaux de commerce, intégrant directement les greffiers en tant que fonctionnaires d’État et garantissant ainsi un service public plus transparent et accessible.
Une autre ligne directrice des actions entreprises par la CGT est la revalorisation des DSGJ. Quelques exigences clés pour ces postes comprennent :
- La présidence des Bureaux d’Aide Juridictionnelle (BAJ).
- La direction des SAV.
- Un pouvoir exclusif sur leurs responsabilités pour recentrer les magistrats sur leurs fonctions essentielles.
Les revendications du syndicat ne s’arrêtent pas là. La CGT demande aussi la réinsertion de postes de DSGJ dans les juridictions de proximité et les conseils de prud’hommes, pour assurer une gestion plus efficace et décentralisée de la justice au niveau local.
Installation au tribunal judiciaire de lyon du premier comité des usagers
En parallèle à ces revendications, un nouvel outil d’évaluation de la qualité de service a été mis en place : le comité des usagers au tribunal judiciaire de Lyon. Ce comité a pour mission d’évaluer la qualité de l’accueil et des services offerts aux usagers selon une enquête inspirée du questionnaire de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ).
| Ville | Nom du comité | Objet |
|---|---|---|
| Lyon | Comité des usagers | Évaluation de la qualité de l’accueil |
L’initiative de ce comité démontre une volonté accrue d’améliorer la qualité de la justice en France et de répondre aux attentes des citoyens en matière de services judiciaires. Ceci est en harmonie avec les efforts constants de la CGT et d’autres syndicats pour que les retards dans la réforme statutaire ne deviennent pas un obstacle à une meilleure administration de la justice.
Perspectives pour les greffiers en chef face aux défis actuels
En raison de nombreuses circonstances passées et présentes, les activités et conflits entre différentes entités syndicales comme celles dirigées par Philippe Neveu et la CGT, ont amplifié les défis auxquels font face les greffiers en chef. D’autres points de tension incluent les divergences sur la mise en place de la PFR et du RIFSEEP, deux réformes qui suscitent de vives discussions au sein des tribunaux.
Des revendications salariales restent en première ligne des priorités syndicales. La CGT, par exemple, ne cesse de demander des revalorisations indiciaires et indemnitaires pour les greffiers. Parallèlement, le syndicat souligne l’importance de recréer un nombre suffisant de postes de DSGJ, afin de répondre aux besoins des juridictions de proximité et des conseils de prud’hommes. La question de la revalorisation des salaires est également mise en avant pour compenser l’augmentation du SMIC et l’inflation.
Dans sa mission de rédacteur pour le site BusinessInsight.fr, Quentin Moreau a souvent observé que la justice sociale et salariale est un sujet récurrent dans les discussions au sein du secteur public. Les mesures actuellement demandées par la CGT visent donc non seulement à améliorer les conditions de travail des greffiers en chef, mais également à instaurer un sentiment renforcé de justice et d’équité au sein du système judiciaire.
Pour gérer efficacement leur carrière et comprendre les droits associés à leur position, il est utile de se référer à des guides détaillés. Par exemple, il peut être intéressant de consulter un guide complet sur le délai de carence ou d’en savoir plus sur les droits et obligations des stagiaires travaillant les jours fériés.
Installation au tribunal judiciaire de Lyon du premier comité des usagers symbolise également un pas vers une meilleure transparence et une meilleure qualité des services judiciaires, un objectif que cherche à atteindre la CGT tout en défendant les intérêts des greffiers en chef.
