Les bâtiments modulaires sont des constructions qui s’intègrent désormais dans de nombreux secteurs d’activités. Pour les municipalités, ce sont des solutions qui facilitent leur travail au quotidien. En effet, ces bâtiments présentent de nombreux atouts et peuvent faire office d’infrastructures temporaires ou installées sur le long terme. Quelles sont les obligations des municipalités envers l’achat et la location de ces modulaires ?
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Achat de bâtiments modulaires par les collectivités : les exigences légales
Entrée en vigueur le 1er janvier 2021, le décret no 2021-254 voté par le gouvernement impose de nouvelles règles à l’État, aux collectivités territoriales et aux groupements de collectivités territoriales. Selon ce décret, ces entités ont l’obligation d’augmenter leur part d’achats des produits issus de l’économie circulaire.
À cet effet, une liste de produits a été établie, et la part minimale des achats publics qui doivent être issus des filières du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage a été fixée. Dans cette liste figurent les bâtiments modulaires préfabriqués qui, selon les explications d’Occamod, doivent être achetés à hauteur de 20 % au minimum par les collectivités. Ce spécialiste de la vente de modulaires d’occasion met à disposition plus de 500 préfabriqués à destination de toutes les collectivités de France pour la création de bureaux, salles de classe, réfectoires, vestiaires, sanitaires ou encore club house pour les associations.
Pour être plus clair, prenons l’exemple d’un organisme public qui doit acheter, lors d’un marché public, 100 000 euros HT de bâtiments modulaires reconditionnés. Pour répondre aux objectifs du décret, il se doit de respecter la règle des 20 %. Ainsi, il doit acheter pour 20 000 euros HT de bâtiments préfabriqués issus du réemploi ou de la réutilisation. Cela représente 20 % des 100 000 euros prévus pour ses achats.
Les avantages des bâtiments modulaires pour les municipalités
Encore appelés constructions modulaires, ces bâtiments sont des assemblages de structures préfabriquées avec différents modules individuels. En général, ils sont construits depuis des usines par des professionnels du domaine.
Ainsi, les bâtiments modulaires peuvent être employés en tant que bureaux, salle de classe, studios d’enregistrement, salle de pause, ou encore comme snacks. Contrairement aux méthodes de construction traditionnelle, les bâtiments modulaires présentent de nombreux avantages.
Économie circulaire
Le principal atout des constructions modulaires est qu’elles permettent d’adopter une démarche d’économie circulaire et de développement durable. En réalité, ces bâtiments participent entre autres à limiter la production de déchets et de pollution. Grâce au principe de réemploi et de recyclage qu’ils proposent, ces bâtiments représentent une solution complète qui aide les collectivités locales, ou territoriales, à s’équiper de façon responsable et économique.
À cet effet, il faut noter que la construction de modulaire de réemploi permet de réduire la production de carbone issu du processus de construction. C’est un point important à souligner, car 70 % des déchets produits en France proviennent du secteur du BTP.
Gain de temps et d’argent pour le budget municipal
L’autre avantage non négligeable des constructions modulaires pour les collectivités est qu’elles offrent un gain de temps précieux. En effet, grâce à cette technique de construction, il est possible de bâtir de façon simultanée les différents éléments des bâtiments tels que : les murs, les plafonds, les toits, etc. Cette méthode de construction est bien différente de celle des constructions traditionnelles qui nécessite d’être réalisée dans un ordre bien précis. Une école modulaire tout entière peut être fabriquée en un rien de temps. Par ailleurs, les bâtiments modulaires sont moins coûteux que les constructions traditionnelles. Ainsi, ils permettent de respecter les enveloppes budgétaires.
Évolutivité des constructions modulaires
Contrairement aux constructions traditionnelles, les constructions modulaires offrent une possibilité d’adaptation aux besoins des collectivités. En réalité, ceux-ci peuvent varier au fil des ans. À cet effet, en raison de leur configuration, ces bâtiments peuvent être modifiés, démontés, agrandis ou remplacés. Il est possible d’y ajouter des modules supplémentaires pour accueillir plus de personnes ou pour servir de toilettes, etc. Il faut également noter que ces constructions possèdent une efficacité thermique très avantageuse.
Ce sont des constructions durables : généralement conçues en acier, elles sont de ce fait faciles à recycler. De plus, leur simplicité favorise leur entretien à long terme et permet ainsi d’étendre leur durée de vie à plusieurs décennies.
Exemples de construction modulaires à adopter par les collectivités
Pour les collectivités, les déchèteries sont des installations indispensables, qui nécessitent d’être inscrites dans une démarche évolutive et adaptative à long terme. Ce sont des critères que les constructions traditionnelles ne sont pas facilement en mesure de respecter.
En effet, les déchèteries modulaires sont entièrement personnalisables selon leurs spécificités. Elles peuvent évoluer facilement et rapidement pour s’adapter aux changements récurrents dans la règlementation. De ce fait, ces structures modulaires sont recommandées pour tous les projets des collectivités. Elles sont idéales, qu’il s’agisse de projet de construction, de réhabilitation ou de mise aux normes de déchèteries.
En dehors des déchèteries modulaires, les collectivités ont un besoin d’espaces de stockage important et divers. Il peut s’agir par exemple d’un simple espace d’entreposage de matériel de jardinage ou d’une solution de stockage de matériels dangereux et toxiques. En adoptant les constructions modulaires, ces espaces bénéficient d’une meilleure isolation. De plus, ils sont dotés de bacs de rétention pour les produits toxiques. Par ailleurs, il est possible d’y ajouter des équipements permettant un contrôle de l’hydrométrie, de la ventilation et des températures intérieures.
Les constructions modulaires sont des solutions qui peuvent faire office d’infrastructures pour les collectivités. Elles présentent de nombreux avantages et sont réglementées par des lois.
