En France, plusieurs entreprises consomment beaucoup d’énergie. Cette surconsommation énergétique est néfaste pour la planète Terre. Partant de ce constat, le gouvernement a mis sur pied plusieurs programmes parmi lesquels le Certificat d’Économie d’Énergie (CEE). En effet, ce Certificat a été créé en 2005. Sa mise sur pied par le ministère de la transition écologique et solidaire français s’est faite à travers le vote de la loi POPE. Délivré par l’État, il concerne les secteurs d’activité tels que l’industrie, l’agriculture, le transport, et le bâtiment. Excepté la détermination des primes CEE, ce sont les pouvoirs publics qui fixent les différents contours de ce document officiel. Les objectifs, les conditions d’éligibilité, et les critères d’obtention d’une subvention CEE méritent d’être analysés.
Contents
Quelles sont les conditions d’éligibilité au CEE entreprise ?
À l’origine, le CEE était destiné aux collectivités territoriales et aux personnes morales. De nos jours, les entreprises, les propriétaires de logement et les syndics peuvent l’obtenir. Cette obtention est soumise au respect de quelques conditions. Ainsi, les critères d’obtention du CEE pour entreprises sont désormais disponibles en ligne. Relativement à la demande de CEE entreprise, elle doit contenir le volume de consommation énergétique. Pour une demande particulière, ce volume ne doit pas être inférieur à 20 GWh cumac. Par contre, il peut excéder 50 GWh cumac pour une demande standard.
Cependant, pour les demandes dont le volume est inférieur à 20 GWhc, les entreprises peuvent se réunir pour constituer un dossier collectif. En outre, les travaux initiés par l’entreprise doivent lui permettre de réduire considérablement sa consommation énergétique. Il est également possible de bénéficier d’un apport financier par le biais des opérations standardisées. En dépit de leur complexité, elles peuvent être partiellement ou totalement financées.
Quels sont les objectifs du CEE d’entreprises ?
Le CEE vise à réduire la consommation en énergie des entreprises situées en France. Cet objectif a une connotation écologique. En effet, la surconsommation d’énergie est l’une des causes du réchauffement climatique. Ainsi, les producteurs d’énergie électrique encouragent les entreprises à diminuer leur consommation. Des financements sont ainsi mis à leur disposition. L’accomplissement des travaux d’économie d’énergie donne donc lieu à la délivrance du CEE par l’État.
Reposant sur un système gagnant-gagnant, à l’entame de cette initiative, les pouvoirs publics s’étaient fixé l’objectif d’économiser plus de 50 milliards de kWhc au bout de 4 ans. De ce fait, le calcul du taux de consommation s’effectue grâce kWhc qui représente l’unité de mesure des CEE. Elle permet d’évaluer le seuil d’économie en fonction de la zone géographique et du type de bâtiment. Le volet financier du dispositif CEE permet aussi aux entreprises de stabiliser leur coût d’exploitation, de renouveler leurs équipements et d’accélérer le retour sur investissement de leurs projets.
La procédure d’obtention d’une subvention CEE
Toute entreprise qui souhaite entrer en possession d’une prime CEE doit procéder à la signature d’un contrat soit avec un opérateur spécialisé, soit avec un obligé. Pour être pris en compte, ce contrat doit être signé avant la mise sur pied du processus d’économie d’énergie. Munie de son dossier, l’entreprise doit se rapprocher du Pôle National des Certificats d’Économie d’Énergie. Toutefois, la constitution de ce dossier ne doit pas être prise à la légère. Il est préférable de se faire accompagner par un expert en la matière.
Par conséquent, le montant du financement CEE dépend du taux d’économie d’énergie réalisé. N’étant pas fixe, il est déterminé par les obligés. Les facteurs pris en compte sont les caractéristiques du bâtiment occupé par l’entreprise, l’ampleur des travaux réalisés sur celui-ci et l’identité de l’obligé. Par ailleurs, vous pouvez opter pour la procédure en ligne. Plusieurs sites d’expertise offrent des services pour faciliter la procédure.
Conclusion
Délivré par les pouvoirs publics, le Certificat d’Économie d’Énergie en abrégé CEE contribue fortement à la réduction de la consommation énergétique. Preuve incontestable du taux d’énergie économisé, il est un concept gagnant-gagnant. En plus de réduire la surconsommation électrique, il permet aux entreprises de bénéficier d’un important soutien financier. Pour être éligible, il faut mentionner le volume de consommation dans la demande. En outre, la procédure d’obtention d’une prime CEE nécessite le respect de quelques formalités.
