La nouvelle grille des salaires pour les missions locales en 2024 est cruciale pour les travailleurs sociaux :
- Période d’essai : Varie de 1 à 6 mois selon le statut (non-cadres à cadres).
- Congés payés : 2,5 jours par mois travaillé, avec des jours supplémentaires en cas de fractionnement.
- Grilles de salaires : Basées sur des indices professionnels, multipliés par 5,01 €.
- Arrêts maladie : Maintien du salaire net durant la carence et 90% du brut pour les 30 premiers jours.
La grille des salaires pour les missions locales en 2024 revêt une importance capitale pour de nombreux travailleurs du secteur social et de l’insertion professionnelle. Cette grille est élaborée en fonction de la convention collective nationale des Missions locales et PAIO, plus précisément la convention collective numéro 3304 (IDCC 2190). Elle s’applique sur tout le territoire français, y compris les DOM et Mayotte. À travers cet article, nous allons examiner les différents aspects de cette convention collective, notamment les dispositions relatives à la période d’essai, au temps de travail, aux grilles de salaires, aux primes et indemnités ainsi qu’aux arrêts maladie et aux congés. Plongeons dans le détail de ces éléments essentiels pour mieux comprendre les droits et devoirs des salariés et des employeurs dans le cadre des missions locales.
Contents
- 1 Définition de la convention collective nationale des missions locales
- 2 Quelle est la durée de la période d’essai dans le cadre de la convention collective 3304 en 2024 ?
- 3 Quelles sont les modalités concernant les congés payés de la convention idcc 2190 en 2024 ?
- 4 Quelles sont les grilles de salaire de la convention collective missions locales en 2024 ?
- 5 Comment est encadré l’arrêt maladie et l’accident du travail dans le cadre de la ccn missions locales en 2024 ?
Définition de la convention collective nationale des missions locales
La convention collective nationale des Missions locales (n° 3304 – IDCC 2190) régit les conditions de travail et de rémunération des salariés travaillant au sein des missions locales et PAIO (permanences d’accueil, d’information et d’orientation). Cette convention s’applique à l’ensemble du territoire national, y compris les départements d’outre-mer (DOM) et Mayotte.
Le champ d’application de la convention est large. Il inclut divers types de postes, tels que les conseillers en insertion sociale et professionnelle, les chargés de mission, les responsables de service et les animateurs. Cette convention a été conçue pour garantir des conditions de travail décentes et une rémunération équitable pour tous les travailleurs du secteur.
Quelle est la durée de la période d’essai dans le cadre de la convention collective 3304 en 2024 ?
En 2024, la période d’essai varie selon les catégories professionnelles. Ces durées sont définies pour permettre à l’employeur et au salarié de tester la réelle aptitude du salarié à occuper le poste en question.
Pour les non-cadres, la période d’essai est de 1 mois, renouvelable une fois pour une nouvelle période d’un mois. Cela signifie qu’un employé ne pourra être maintenu en période d’essai plus de 2 mois au total.
En ce qui concerne les cadres de Classe 3, la période d’essai initiale est de 2 mois, renouvelable également une fois pour une durée supplémentaire de 2 mois. Cette catégorie de personnel, occupant souvent des fonctions de responsabilité, se voit accorder une période d’essai plus longue afin de valider leurs compétences managériales et opérationnelles.
Pour les cadres des Classes 1 et 2, la période d’essai est de 3 mois, renouvelable pour une autre période de 3 mois. Ainsi, ces cadres bénéficient d’une période d’évaluation plus étendue, correspondant à la complexité de leurs fonctions.
Quelles sont les modalités concernant les congés payés de la convention idcc 2190 en 2024 ?
Les congés payés pour les salariés des missions locales sont régulés selon des modalités précises. Chaque mois travaillé donne droit à 2,5 jours ouvrés de congés payés, ce qui équivaut à 30 jours par an. De surcroît, des congés supplémentaires peuvent être octroyés en cas de fractionnement des congés principaux :
- 2 jours supplémentaires pour un minimum de 5 jours consécutifs pris hors période principale
- 1 jour supplémentaire pour des périodes de 3 à 4 jours consécutifs
En outre, les jours fériés légaux sont chômés et payés. Si un salarié travaille durant un jour férié qui tombe un dimanche, une récupération doublée est prévue.
Quelles sont les grilles de salaire de la convention collective missions locales en 2024 ?
Les grilles de salaire pour l’année 2024 sont établies en fonction des indices professionnels minimaux par cotation (IP). L’indice professionnel (IP) est une échelle qui détermine la rémunération minimale selon la cotation du poste occupé. Voici les détails :
| Cotation | Indice professionnel minimal (IP) |
|---|---|
| 5 | 362 |
| 6 | 375 |
| 7 | 379 |
| 8 | 384 |
| 9 | 389 |
| 10 | 404 |
| 11 | 435 |
| 12 | 457 |
| 13 | 468 |
| 14 | 488 |
| 15 | 548 |
| 16 | 608 |
La valeur du point associée à chaque indice est fixée à 5,01 €. Ainsi, le salaire brut est calculé en multipliant l’indice professionnel (IP) par la valeur du point (5,01 €).
Par exemple, pour une cotation de 6, le salaire minimal brut serait : 375 * 5,01 = 1 878,75 €. Ce mécanisme garantit une rémunération croissante avec la montée en cotation et en grade des salariés.
Comment est encadré l’arrêt maladie et l’accident du travail dans le cadre de la ccn missions locales en 2024 ?
Les dispositions concernant les arrêts maladie et les accidents de travail sont cruciales pour garantir la sécurité sociale des salariés. Chez Business Insight, nous avons souvent souligné l’importance de comprendre pleinement ces réglementations.
Pour un salarié ayant au moins 6 mois d’ancienneté, le maintien du salaire net pendant les 3 jours de carence est prévu. En dehors de cela, la réglementation prévoit :
- 90% de la rémunération brute pendant les 30 premiers jours
- 66,66% de la rémunération brute pendant les 30 jours suivants
Pour chaque période entière de 5 ans d’ancienneté, 10 jours supplémentaires à 66,66% sont ajoutés, avec un maximum de 90 jours. De plus, ces absences pour maladie sont assimilées à du travail effectif pour le calcul des congés payés, avec une limite de 6 mois.
Les accidents du travail, quant à eux, bénéficient de la même structure de maintien de salaire et de déductions des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS). Des réglementations spécifiques comme celles-ci permettent aux salariés de missions locales de bénéficier d’une sécurité financière même durant les périodes de maladie ou d’accident.
Pour terminer, connaître les droits et obligations liés au salariat au sein des missions locales est primordial pour naviguer sereinement dans ce secteur. Vous pouvez approfondir ces sujets en consultant <a href="https://www.fatex.fr/stagiaire-et-travail-jour-ferie-droits-et-obligations-a-connaitre/" target="blank »>les droits et obligations des stagiaires en matière de travail et les <a href="https://www.fatex.fr/comment-remplir-efficacement-votre-questionnaire-de-maladie-professionnelle/" target="blank »>questionnaires de maladie professionnelle. Cela vous permettra d’avoir une vision précise et complète de toutes les dimensions de cette convention qui aspire à un environnement de travail équilibré et équitable pour tous.
