Il n’est pas toujours évident de savoir quel régime de TVA ou quel taux appliquer pour tel produit ou tel service rendu. Le fonctionnement de la TVA implique de multiples paramètres, et l’autoliquidation de TVA est l’une de ses nombreuses spécificités. À quelle opération fait référence l’autoliquidation ? Comment fonctionne-t-elle ? Quelle est sa fiscalité ?
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Autoliquidation de TVA : de quoi s’agit-il ?
Quand une entreprise vend un bien ou un service, elle facture normalement au client un montant TTC qui inclut la TVA. Cette TVA est ensuite reversée par l’entreprise directement dans les caisses du Trésor Public. Cependant, comme ceci est expliqué sur le site d’ASD Group, avec le mécanisme de l’autoliquidation de la TVA, ce n’est plus à l’entreprise vendeuse de verser la TVA, mais plutôt au client.
En d’autres termes, avec le mécanisme de l’autoliquidation, l’entreprise vendeuse adresse à ses clients une facture hors-taxe (HT). C’est ainsi l’acquéreur qui sera le redevable de la TVA.
Qui est concerné par l’autoliquidation de la TVA ?
Le mécanisme d’autoliquidation local en France est un moyen de lutter contre la fraude fiscale.,
De plus, le fait que ce mécanisme inverse le redevable de la TVA permet notamment aux fournisseurs de ne pas avoir l’obligation de s’identifier à la TVA en France (sous réserve des
Outre ce mécanisme d’autoliquidation local, il existe également un mécanisme d’autoliquidation applicable aux secteurs du BTP.
Ce mécanisme ayant pour objectif de limiter la fraude à la TVA, s’applique lorsque :
- l’entreprise et le sous-traitant sont assujettis à TVA en France,
- l’entreprise donneuse d’ordre est établie hors du territoire français, mais est assujettie à la TVA en France au même titre que le sous-traitant,
- le sous-traitant est établi en dehors de la France, mais fournit des prestations pour le compte d’une entreprise immatriculée en France et assujettie à la TVA.
Sont également concernées les entreprises établies sur le territoire français et qui effectuent des transactions commerciales avec une entreprise de l’UE assujettie à la TVA intra-communautaire ou hors UE.
Comment adopter le système de l’autoliquidation de la TVA ?
L’autoliquidation de la TVA est obligatoire et se matérialise en deux étapes Facture qui mentionne l’autoliquidation de TVA
Une facture émise dans le cadre de l’autoliquidation de TVA doit contenir les mentions obligatoires d’une facture classique. Cependant, elle doit porter en plus la mention « Autoliquidation » et les prix hors-taxe des biens et services vendus.
Pour être sûr que vos factures seront en conformité avec la loi sur l’autoliquidation, vous pouvez utiliser un logiciel de facturation conforme aux exigences de l’administration fiscale.
Déclaration de la TVA en autoliquidation par le client
Dans le cadre de l’autoliquidation, l’entreprise cliente (le preneur de projet) se charge elle-même de la déclaration de la TVA, au cas où le sous-traitant avec lequel elle traite serait assujetti à la TVA. Cette déclaration doit se faire au même moment que la déclaration du chiffre d’affaires.
Pour ce faire, en tant que client, vous devez remplir le Cerfa n° 3310-CA3 en indiquant votre chiffre d’affaires hors-taxe, ainsi que la TVA collectée.
L’autoliquidation de la TVA est obligatoire pour toutes les entreprises concernées. Le non-respect de cette réglementation entraîne une pénalité de 5 % sur le montant de la TVA non déclarée.
montant de la TVA non déclarée.
